Le Plan de Départ Volontaire
(PDV)

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L’entreprise, en situation de difficultés économiques ou dans le cadre de la gestion prévisionnelle des emplois, va proposer à ses salariés un PDV au lieu de procéder à des licenciements. Le but est de diminuer les effectifs de l’entreprise sans forcer les départs. Il s’agit d’une rupture amiable du contrat de travail basée sur la base du volontariat.
L’intérêt d’adhérer à un Plan de Départ Volontaire est également de pouvoir bénéficier de différentes aides : formation, en vue d’une reconversion professionnelle, aide à la création d’entreprise, rupture négociée du CDI.

Budget Formation

Budget Formation

Le salarié perçoit les indemnités légales ou conventionnelles ainsi que les sommes que l’employeur propose dans le cadre du PDV. L’indemnité de rupture ne doit pas être inférieure aux indemnités de licenciement auxquelles il aurait pu prétendre dans un PSE classique. Ces indemnités, calculées sur la base du salaire brut, sont le plus souvent versées en fonction de l’ancienneté. Le mode de calcul et le niveau de celles-ci sont déterminés par l’employeur après consultation des instances représentatives du personnel. Les conditions de départ dans ce cadre sont généralement avantageuses : indemnités de départ, budgets formation, accompagnement…

Accompagnement

Accompagnement

Le salarié est accompagné par un cabinet externe afin de recueillir des informations nécessaires à l’élaboration d’un projet de transition professionnelle. Dans la plupart des cas la validation, ce projet implique le suivi d’une formation, avant son sa mise en œuvre.

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